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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel
Réduction du nombre d'emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06680 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du contrat de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du contrat de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de partenariat public-privé
La question a été retirée pour cause de décès.