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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02470 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 25008 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque