Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli

    Services publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  5. Question n° 0778G posée par M. François Marc

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

  2. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

    Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

    La question est caduque