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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05634 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
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Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
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Question n° 26800 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente d'un terrain communal
La question est caduque
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Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque