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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard
Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
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Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.