Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08549 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 01685 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets de construction de brigades de gendarmerie en Lorraine au titre de 2007

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle

    Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 01007 posée par M. Simon Sutour

    Baux emphytéotiques administratifs

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par l'État des casernes de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26739 posée par M. Jean-Claude Carle

    Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie

    La question est caduque