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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20442 posée par M. Claude Kern
Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17378 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16904 posée par M. Jean Louis Masson
Collaborateur du service public
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15401 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des rues et des édifices publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 23304 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
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Question n° 20462 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de partenariat public-privé
La question a été retirée pour cause de décès.