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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger
Date limite de la déclaration fiscale n°2072
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26582 posée par Mme Christiane Demontès
Date limite de dépôt de la déclaration fiscale n°2072
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque