Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  3. Question n° 01706 posée par Mme Sophie Joissains

    Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  4. Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  5. Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23547 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de vie des veuves de guerre

    La question est caduque

  2. Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron

    Revendications des anciens combattants

    La question est caduque

  3. Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

  4. Question n° 20776 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque