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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02605 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage et mobilité en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création de sièges d'eurodéputés des expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 20562 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque
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Question n° 13122 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque