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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 17480 posée par M. Claude Bérit-Débat
Financement des études en soins infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12321 posée par M. François Rebsamen
Reconnaissance des conditions particulières d'exercice dans le calcul de la retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12344 posée par M. Gilbert Barbier
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des comptes de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
La question est caduque
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Question n° 13850 posée par M. Alain Fauconnier
Travailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit
La question est caduque
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Question n° 13077 posée par Mme Odette Terrade
Situation du personnel du Samu social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.