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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et procédure de licenciement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 21010 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22802 posée par M. Alain Duffourg
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 24510 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
La question est caduque
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Question n° 23331 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
La question est caduque
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Question n° 21827 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Apprentissage au sein des collectivités publiques
La question est caduque
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque