Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des réunions des commissions départementales des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 23304 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
-
Question n° 23245 posée par Mme Patricia Schillinger
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
-
Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
-
Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque