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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1121S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015
2. Question n° 0583S posée par M. Thierry Foucaud

   Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   03/10/2013
3. Question n° 17770 posée par M. Philippe Madrelle

   Défense du service public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/03/2011
4. Question n° 0162S posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de suppression des ventes de billets "grandes lignes" aux guichets des gares d'Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008
5. Question n° 02556 posée par M. Paul Girod

   Fermeture des guichets de la gare de Nogent-l'Artaud

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/11/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

   La question est caduque

   14/06/2007