Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel

Dispositifs de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

Installation de barres de hauteur pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Question n° 10715 posée par M. Luc Carvounas

Installation de barres de hauteur dans les communes touristiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli

Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

La question est caduque

22/03/2012
Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

La question est caduque

22/12/2011
Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson

Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 19281 posée par M. Jean Louis Masson

Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

La question est caduque

30/06/2011