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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0162S posée par Mme Éliane Assassi
Projet de suppression des ventes de billets "grandes lignes" aux guichets des gares d'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 1329S posée par M. Jacques Mézard
Projet de cadencement TER 2012
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0583S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1121S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau
Délivrance du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1550S posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4
La question est caduque