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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24593 posée par Mme Françoise Férat
Retards accumulés pour délivrer les permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer