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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17770 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du service public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson
Voies navigables de France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire