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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/03/2022
2. Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021
3. Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021
4. Question n° 05265 posée par M. Roland Ries

   Délégation de l'organisation d'un service de transport public à une autorité organisatrice de second rang

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/03/2013
5. Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin

   Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne

   La question a été retirée

   28/06/2007