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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restriction d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas
Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.