Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
-
Question n° 02820 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
-
Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
-
Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet
Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
-
Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
-
Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
-
Question n° 25692 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque