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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 08145 posée par M. Jean Faure
Plafonnement des actes infirmiers de soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03991 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03803 posée par M. Jean Besson
Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 20073 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque