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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 20073 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque