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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07968 posée par M. Éric Doligé
Hiérarchisation des actes de l'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08388 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir des cabinets de radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09452 posée par M. Louis Souvet
Evaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
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Question n° 27176 posée par M. Bernard Angels
Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
La question est caduque
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Question n° 06618 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France
La question est caduque
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Question n° 09986 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France
La question est caduque
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Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.