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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17432 posée par M. Paul Blanc
Action en faveur de la robotisation des PME-PMI
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19399 posée par M. Jacques Mahéas
Protection des technologies brevetées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.