Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18110 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Lutte contre l'illectronisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  2. Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier

    Numéro « Allo Service Public » surtaxé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen

    Numéros de service public à tarification majorée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 25788 posée par M. Christian Favier

    Inégalités d'accès aux services publics numériques

    La question est caduque

  3. Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

  4. Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des services publics

    La question est caduque

  5. Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque