Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 18110 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
-
Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier
Numéro « Allo Service Public » surtaxé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen
Numéros de service public à tarification majorée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
La question est caduque
-
Question n° 25788 posée par M. Christian Favier
Inégalités d'accès aux services publics numériques
La question est caduque
-
Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
-
Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
La question est caduque
-
Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque