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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03640 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque