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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17969 posée par M. Ivan Renar
Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi