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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0417G posée par Mme Leila Aïchi
Coût financier et économique de la pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 20064 posée par M. Alain Le Vern
Fiscalité des complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07078 posée par M. Pierre Bordier
Avenir de la filière vin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.