Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

    Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des modalités de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

    Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

    Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël

    Avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic

    Situation financière des missions locales

    La question est caduque

  2. Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer

    Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

    La question est caduque

  3. Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

    Devenir et rôle des missions locales

    La question a été retirée