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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
2. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

   Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
3. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

   Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère du travail

   02/04/2020
4. Question n° 15031 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
5. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/10/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

   Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

   La question est caduque

   24/10/2019
2. Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   La question est caduque

   15/04/2004