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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 07534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Usine Synthexim de Calais
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet
Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00226 posée par M. Cédric Perrin
Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 10061 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 01437 posée par Mme Laurence Cohen
Rôle de Doctolib dans le service d'accès aux soins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25026 posée par M. Jean-Pierre Moga
Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire
La question est caduque
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Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet
Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux
La question est caduque