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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22024 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
La question est caduque
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque