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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17969 posée par M. Ivan Renar
Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier
Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 24267 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque
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Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant
La question est caduque
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque