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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00277 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé bucco-dentaire des enfants handicapés en structures d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00335 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13156 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 13681 posée par M. Roland Courteau
Recherche sur les traumatismes crâniens
La question est caduque
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Question n° 27168 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
La question est caduque
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Question n° 00402 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale
La question est caduque