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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05587 posée par M. Philippe Richert
Don du sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque