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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16723 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations des réservistes

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 00765 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de contamination par les essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque