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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 21415 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée