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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative