Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

    Avenir des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des trésoreries en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

    La question est caduque

  2. Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    La question est caduque

  3. Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    La question est caduque

  4. Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

    La question est caduque