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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17110 posée par Mme Caroline Cayeux
Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05760 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question est caduque
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Question n° 06905 posée par M. Georges Labazée
Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées
La question est caduque
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Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
La question est caduque
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque