Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Contraventions pour non-désignation de conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 08088 posée par M. Michel Raison

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03174 posée par M. Philippe Dallier

    Contraventions pour non-désignation de conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02901 posée par Mme Marie Mercier

    Contraventions pour non-désignation de conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi

    Place de la religion dans le monde du travail

    La question est caduque

  2. Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc

    Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier

    Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque