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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin
Répartition du produit des timbres-amendes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 26386 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque
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Question n° 26493 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un service de télésurveillance
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque