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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 408 trouvées
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Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation du commerce spécialisé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05028 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Défaillances du guichet unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 11670 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique