Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne

    Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre

    Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    La question est caduque

  2. Question n° 12294 posée par M. Raymond Couderc

    Adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot

    Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12045 posée par M. André Dulait

    Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.