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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13474 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi