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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
2. Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton

   Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
3. Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne

   Réouverture des boîtes de nuit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021
4. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des grèves sur les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/12/2019
5. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   11/07/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
2. Question n° 24748 posée par M. François Calvet

   Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres

   La question est caduque

   07/10/2021