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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson
Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18012 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de l'emprise d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts
La question est caduque