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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus
Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest
Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
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Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque